Décret du 8 juillet 1992 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

Par décret en date du 8 juillet 1992:
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite <> dont le siège est à Paris (11e), 64, avenue Parmentier.
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.