Arrêtés du 29 octobre 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9202713A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée,

  • Arrête:


    Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


    Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


    Fait à Paris, le 29 octobre 1992.

    Pour le ministre et par délégation:

    Le directeur de la pharmacie

    et du médicament,

    J. DANGOUMAU


    ANNEXE



    Première partie


    (11 inscriptions)


    334625-6 Apokinon 1 p. 100, solution injectable, ampoules (10) (laboratoires Aguettant).
    334498-7 Apranax 1000 mg (naproxène), comprimés (8) (laboratoires Syntex).
    334803-4 Esberiven Fort, solution buvable, ampoules de 4 ml (20) (laboratoires Boots Pharma).
    320215-8 Erythrocine 500 mg (érythromycine), poudre pour solution buvable, sachets (12) (laboratoires Abbott France).
    324958-5 Erythrocine 1000 mg (érythromycine), poudre pour solution buvable, sachets (10) (laboratoires Abott France).
    333846-1 Flector 1 p. 100, gel pour application locale, tube de 60 g (laboratoires Genevrier).
    334246-8 Minalfène 300 mg (alminoprofène), comprimés (15) (laboratoires du docteur E. Bouchara).
    328533-9 Mucolator 200 mg (N-acétylcystéine), poudre pour suspension buvable en sachets-dose (30) (laboratoires Abbott France).
    334188-8 Naprosyne 250 mg (naproxène), granulé pour suspension buvable, sachets (30) (laboratoires Cassenne).
    334186-5 Naprosyne 500 mg (naproxène), granulé pour suspension buvable, sachets (16) (laboratoires Cassenne).
    334499-3 Naprosyne 1000 mg (naproxène), comprimés (8) (laboratoires Cassenne).



    Deuxième partie


    (1 radiation)



    Radiation applicable six mois après la date de publication au Journal officiel:
    323441-9 Esberiven, soluté buvable, ampoules 2 cm3 (24) (laboratoires Boots-Dacour).

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 18,7 Mo