Arrête:

Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
Direct Assurance Vie, société anonyme dont le siège social est à Nanterre (92000), parc des Fontaines, 163-167, avenue Georges-Clemenceau:
20 Vie-décès;
24 Capitalisation;
Crédit Logement Assurance, société anonyme dont le siège social est à Paris (3e), 50, boulevard Sébastopol:
14 Crédit;
15 Caution;
MCA-Aude, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Carcassonne (11000), 33, rue Aimé-Ramon:
1 Accidents;
3 Corps de véhicules terrestres;
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
7 Marchandises transportées;
8 Incendie et éléments naturels:
a Incendie;
b Explosion;
c Tempête;
d Eléments naturels autres que la tempête;
f Affaissement de terrain;
9 Autres dommages aux biens;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
13 Responsabilité civile générale;
16 Pertes pécuniaires diverses;
17 Protection juridique;
MCA-Dordogne-Périgord, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Périgueux (24000), 10, rue Gambetta:
1 Accidents;
3 Corps de véhicules terrestres;
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
7 Marchandises transportées;
8 Incendie et éléments naturels:
a Incendie;
b Explosion;
c Tempête;
d Eléments naturels autres que la tempête;
f Affaissement de terrain;
9 Autres dommages aux biens;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
13 Responsabilité civile générale;
16 Pertes pécuniaires diverses;
17 Protection juridique;
MCA-Eure, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Evreux (27000), 15, rue du Docteur-Roux:
1 Accidents;
3 Corps de véhicules terrestres;
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
7 Marchandises transportées;
8 Incendie et éléments naturels:
a Incendie;
b Explosion;
c Tempête;
d Eléments naturels autres que la tempête;
f Affaissement de terrain;
9 Autres dommages aux biens;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
13 Responsabilité civile générale;
16 Pertes pécuniaires diverses;
17 Protection juridique;
MCA-Gers, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Auch (32000), rue de Châteaudun:
1 Accidents;
3 Corps de véhicules terrestres;
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
7 Marchandises transportées;
8 Incendie et éléments naturels:
a Incendie;
b Explosion;
c Tempête;
d Eléments naturels autres que la tempête;
f Affaissement de terrain;
9 Autres dommages aux biens;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
13 Responsabilité civile générale;
16 Pertes pécuniaires diverses;
17 Protection juridique;

MCA-Seine-et-Marne, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Melun (77000), 8, rue Saint-Ambroise:
1 Accidents;
3 Corps de véhicules terrestres;
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
7 Marchandises transportées;
8 Incendie et éléments naturels:
a Incendie;
b Explosion;
c Tempête;
d Eléments naturels autres que la tempête;
f Affaissement de terrain;
9 Autres dommages aux biens;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
13 Responsabilité civile générale;
16 Pertes pécuniaires diverses;
17 Protection juridique.
MCA-Somme, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Amiens (80000), 4, rue du Cloître-de-la-Barge:
1 Accidents;
3 Corps de véhicules terrestres;
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
7 Marchandises transportées;
8 Incendie et éléments naturels:
a Incendie;
b Explosion;
c Tempête;
d Eléments naturels autres que la tempête;
f Affaissement de terrain;
9 Autres dommages aux biens;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
13 Responsabilité civile générale;
16 Pertes pécuniaires diverses;
17 Protection juridique.
Rhodia Assurances, Compagnie rhodanienne d'assurances, société anonyme dont le siège social est à Lyon (69003), 129, rue Servient, tour Crédit lyonnais: 1 Accidents;
2 Corps de véhicules terrestres;
5 Corps de véhicules aériens;
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
7 Marchandises transportées;
8 Incendie et éléments naturels;
9 Autres dommages aux biens;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
11 Responsabilité civile véhicules aériens;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
13 Responsabilité civile générale;
14 Crédit;
15 Caution;
16 Pertes pécuniaires diverses;
17 Protection juridique.

Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
Alico, société anonyme dont le siège social est à Paris-La Défense 2 (92079), CEDEX 46, tour AIG:
22 Assurances liées à des fonds d'investissement;
Caisse d'assurance et de prévoyance mutuelle des agriculteurs (C.A.P.M.A.), société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Paris (8e), 65, rue de Monceau:
24 Capitalisation.
Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance, société d'assurance mutuelle dont le siège social est à Paris (8e), 47-49, rue de Miromesnil:
18 Assistance.
Gan Incendie Accidents, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 2, rue Pillet-Will:
18 Assistance.
La Palatine Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (18e), 17bis, rue Joseph-de-Maistre:
14 Crédit.
Zurich International (France), société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 14, boulevard Poissonnière :
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
15 Caution.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.