Arrêté du 14 octobre 1992 conférant l'honorariat à des membres de conseils de prud'hommes

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 octobre 1992, l'honorariat est conféré à:
Mme Fortin (Jeannine), épouse Peyric, ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais-Clermont;
M. Lacroix (Achille), ancien membre du conseil de prud'hommes de Beauvais-Clermont;
M. Sauvage (Michel), ancien membre du conseil de prud'hommes de Chaumont.