Arrêtés du 26 novembre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1991:
La démission de M. Fleschen (Jacques, Bernard), huissier de justice à la résidence de Thionville (Moselle), est acceptée.
La société civile professionnelle Jacques Fleschen et Alain Fleschen,
huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Thionville (Moselle), en remplacement de M.
Fleschen (Jacques, Bernard).
MM. Fleschen (Jacques, Bernard) et Fleschen (Alain, Marie, Jacques) sont nommés huissiers de justice associés.