Arrêté du 14 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de formation et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1988

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Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu la loi no 60-732 du 28 juillet 1960 portant création de l'Ecole nationale de la santé publique;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1988 relatif au déroulement du cycle de formation théorique et pratique des élèves directeurs de 3e classe et à l'organisation de l'examen de fin de formation,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 30 décembre 1988 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < < < < exprimée de 0 à 10;
    < < < >
  • Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des hôpitaux,

G. VINCENT