Arrêté du 8 octobre 1992 portant changement de dénomination et création de sections spéciales à l'Institut national polytechnique de Toulouse

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENZ9203717A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 10 juillet 1934 relative aux conditions de délivrance et à l'usage du titre d'ingénieur diplômé;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 5;
Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu le décret du 1er juin 1956 créant une option Electronique à l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique et d'hydraulique de Toulouse, modifié par le décret du 31 août 1967;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1965 créant une section spéciale d'automatique à l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique et d'hydraulique de Toulouse;
Vu l'arrêté du 9 août 1971 portant création d'une section spéciale de génie chimique à l'institut du génie chimique de Toulouse, modifié par l'arrêté du 30 janvier 1990;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1987 portant création d'une section spéciale Electrotechnique et électronique de puissance à l'Institut national polytechnique de Toulouse;
Vu l'avis émis par la commission des titres d'ingénieur réunie le 7 janvier 1992,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'option Electronique, créée par décret du 1e juin 1956 à l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique et d'hydraulique de Toulouse, prend la dénomination Traitement du signal et des images de l'Institut national polytechnique de Toulouse, rattachée à l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse.
    Le titre délivré est celui d'ingénieur diplômé de la section spéciale Traitement du signal et des images de l'Institut national polytechnique de Toulouse.


  • Art. 2. - La section spéciale Automatique, créée par arrêté du 21 décembre 1965 à l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique et d'hydraulique de Toulouse, prend la dénomination section spéciale Automatique avancée de l'Institut national polytechnique de Toulouse, rattachée à l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse.
    Le titre délivré devient ingénieur diplômé de la section spéciale Automatique avancée de l'Institut national polytechnique de Toulouse.


  • Art. 3. - La section spéciale Génie chimique, créée par arrêté du 9 août 1971 à l'Institut du génie chimique de Toulouse, devenue par arrêté du 30 janvier 1990 section spéciale Génie des procédés, chimie des procédés de l'Institut national polytechnique de Toulouse, rattachée à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de génie chimique de Toulouse, prend la dénomination Procédé.
    Le titre délivré devient ingénieur diplômé de la section spéciale Procédé de l'Institut national polytechnique de Toulouse.


  • Art. 4. - La section spéciale Electrotechnique et électronique de puissance, créée par arrêté du 20 novembre 1987 à l'Institut national polytechnique de Toulouse, rattachée à l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique,
    d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse, prend la dénomination Electronique de puissance avancée.
    Le titre délivré devient ingénieur diplômé de la section spéciale Electronique de puissance avancée de l'Institut national polytechnique de Toulouse.


  • Art. 5. - Il est créé trois sections spéciales à l'Institut national polytechnique de Toulouse, rattachées à l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse:
    Génie des systèmes industriels;
    Biotechnologie végétale;
    Système de communication et réseaux.
    Les titres délivrés sont respectivement les suivants:
    Ingénieur diplômé de la section spéciale Génie des systèmes industriels de l'Institut national polytechnique de Toulouse;
    Ingénieur diplômé de la section spéciale Biotechnologie végétale de l'Institut national polytechnique de Toulouse;
    Ingénieur diplômé de la section spéciale Système de communication et réseaux de l'Institut national polytechnique de Toulouse.


  • Art. 6. - Le titre d'ingénieur diplômé des sections spéciales visées aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 s'applique aux diplômes délivrés aux élèves des promotions recrutées à compter de la rentrée universitaire 1991.


  • Art. 7. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 44,7 Mo