Par décision du ministre de la défense en date du 12 novembre 1991, le brevet technique de l'armée de mer est attribuée, à compter du 1er juillet 1991, à l'ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de travaux maritimes Mouton (Patrick).
Décision du 12 novembre 1991 portant attribution du brevet technique de l'armée de mer
NOR : DEFB9102213S