Arrêté du 23 octobre 1991 portant changement de dénomination du diplôme d'ingénieur de l'Institut industriel du Nord de la France

Version INITIALE

NOR : MENZ9102425A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 91-758 du 31 juillet 1991 modifiant le décret no 89-588 du 24 août 1989 relatif à l'Institut industriel du Nord;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 5 février 1991,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application de l'article 1er du décret no 91-758 du 31 juillet 1991 susvisé, le diplôme d'ingénieur de l'Institut industriel du Nord de la France prend la dénomination de < >.


  • Art. 2. - La nouvelle dénomination s'applique aux diplômes délivrés aux élèves recrutés à compter de la rentrée universitaire 1991.


  • Art. 3. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,6 Mo