Arrêtés du 9 novembre 1992 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1992, dans les juridictions du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis (Réunion) énumérées ci-dessous, sont désignés pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions à compter du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1996:


  • Tribunal pour enfants de Saint-Denis


    Assesseurs titulaires:
    M. Moutoussamy (Michel);
    Mme Nativel (Denise), épouse Riviere.
    Assesseur suppléant:
    M. Ramstein (Jean-Paul).



  • Tribunal pour enfants de Saint-Pierre


    Assesseur titulaire:
    M. Lepinay (Jack).
    Assesseur suppléant:
    M. Won-Fah-Hin (Henri).