Arrêtés du 9 novembre 1992 portant nomination d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : JUSF9250074A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 1992, est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous:


  • Cour d'appel de Fort-de-France


    Tribunal pour enfants de Fort-de-France


    Assesseur titulaire: Mme Fabre (Marcelline), épouse Blachier, en remplacement de Mme Strauch (Marie-Françoise), épouse Mobeche, dont la démission est acceptée.

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