Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 mai 1992, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des vins pour 1990 est approuvé.
Arrêté du 19 mai 1992 portant approbation du compte financier pour 1990 de l'Office national interprofessionnel des vins
NOR : AGRB9200744A