CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-957 du 29 septembre 1992 portant extension à la décision no 92-790 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40

Version INITIALE

NOR : CSAX9201957S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-790 du 25 août 1992 autorisant la S.A. Sodera à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M40;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-790 du 25 août 1992 susvisée l'annexe suivante:



  • ANNEXE V (*)


    Zone de planification: Beaumont-sur-Oise.
    Fréquence: 106,1 MHz.
    Site d'émission: lieudit La Fontaine aux Bergers, 60300 Apremont.
    Altitude du site: 100 mètres.
    Hauteur de l'antenne: 150 mètres.
    Puissance (P.A.R.): 2 kW.
    Contraintes: néant.
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.



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