Arrêté du 20 octobre 1992 portant organisation du service de l'information et de la communication

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : EQUP9201079A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le décret no 92-334 du 27 mars 1992, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu le décret no 92-385 du 8 avril 1992 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives;
Vu le décret no 92-397 du 16 avril 1992 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement et des transports;
Vu l'avis du comité technique paritaire en date du 18 septembre 1991;
Sur proposition du directeur du service de l'information et de la communication,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le service de l'information et de la communication est composé de quatre bureaux:
    - le bureau du développement, de la stratégie de communication et des affaires générales;
    - le bureau de l'information et des relations publiques;
    - le bureau de la communication territoriale et interne;
    - le bureau de presse et d'actualité.


  • Art. 2. - Le bureau du développement, de la stratégie de communication et des affaires générales est chargé:
    - de la réflexion et de la coordination stratégiques, des campagnes, des études et de la promotion du service public de l'équipement, de l'évaluation, des sondages et analyses d'opinion;
    - du développement des produits nouveaux et de l'expérimentation;
    - de la fonction Personnel, du budget et des moyens du service, de la documentation.


  • Art. 3. - Le bureau de l'information et des relations publiques est chargé: - de l'action éditoriale, de la coordination des publications du ministère, de l'identité graphique;
    - de la rédaction et de la fabrication des publications;
    - de la politique de diffusion des produits d'information, de leur gestion et de leur promotion;
    - de la production et de la documentation audiovisuelles;
    - des manifestations et actions de promotion, de la politique des salons et expositions du ministère.


  • Art. 4. - Le bureau de la communication territoriale et interne est chargé: - du conseil aux services déconcentrés, du développement et de la coordination des communications locales;
    - de l'animation du réseau des chargés de communication territoriaux et centraux;
    - de la formation à la communication: à ce titre, il apporte sa contribution à la direction du personnel pour l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique de formation;
    - de la rédaction du journal interne du ministère.


  • Art. 5. - Le bureau de presse et d'actualité est chargé:
    - de l'assistance aux opérations de presse des ministres, du conseil et de la coordination des actions de presse des services d'administration centrale; - de l'analyse et du traitement des informations d'actualité du ministère,
    des revues, synthèses et analyses de presse, de la rédaction et de la diffusion rapide d'informations aux décideurs et leaders d'opinion;
    - du développement médias et des relations presse du service public de l'équipement.


  • Art. 6. - Le directeur du service de l'information et de la communication et le directeur du personnel et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 1992.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

F. MERCEREAU

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

B. PECHEUR

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,2 Mo