Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 1991:
Il est mis fin aux fonctions de M. Marc (Alain), commissaire de la marine,
en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 23 août 1991.
Mme Lecrigny (Josiane), sous-préfet, est nommée en cette même qualité à compter du 15 septembre 1991.