Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 23 septembre 1991, M. Mauroy (Alain), sous-préfet, est détaché en qualité de conseiller des affaires étrangères, pour la période du 1er avril 1991 au 31 mars 1992 inclus, au titre de la mobilité.
Arrêté du 23 septembre 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
NOR : INTA9120124A