Arrêté du 30 avril 1991 portant nomination à la Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Version INITIALE

NOR : MCCK9100282A

Par arrêté du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux en date du 30 avril 1991, est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre suppléant du deuxième collège de la Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure:
M. Favre (Bernard), en remplacement de M. Vianey (Michel).