Arrêté du 17 janvier 1992 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : MAEC9100008A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:



  • Chargés de mission auprès du ministre d'Etat


    M. Jean-Michel Casa, conseiller des affaires étrangères.
    M. Philippe Delmas, conseiller référendaire à la Cour des comptes.
    M. Jacques Migozzi, ministre plénipotentiaire.



  • Conseillers techniques


    M. Pierre Chaubon.
    M. Pierre-Franck Naudet, professeur agrégé.
    M. Patrice Paoli, conseiller des affaires étrangères.
    Mme Brigitte Pellegrini, magistrat.
    Mme Dany Sarlat.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 janvier 1992.

ROLAND DUMAS

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