Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 29 octobre 1991, M. Pary (Claude), attaché administratif des services extérieurs de 1re classe, est réintégré et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite au titre des articles L.4-1 et L.24-1 ( 1er) du code des pensions à compter du 18 avril 1992.