Arrêté du 22 octobre 1991 portant modification de l'arrêté du 22 février 1991 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 22 octobre 1991, l'arrêté du 22 février 1991 portant titularisation de M. Marcarian à compter du 7 mars 1990 est modifié comme suit:
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