Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 23 avril 1991, M. David (Gilbert), ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 5e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 6 septembre 1991.