Décrète:

Art. 1er. - Les articles 2 à 10 du décret du 10 juin 1991 modifié susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
< < de M. Verbie et de M. Valero, délégation est donnée à Mme Fatima Azzaz,
appartenant au corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales directement placée sous l'autorité de M. Verbie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
< < de M. Verbie et de Mme Bernex, délégation est donnée à Mme Françoise Dorey,
secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de M.
Verbie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement.
< tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
< de M. Verbie, de M. Valero et de Mme Azzaz, délégation est donnée à Mme Colette Lalliat, appartenant au corps des attachés d'administration centrale directement placée sous l'autorité de M. Verbie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
< de M. Verbie, de M. Valero, de Mme Azzaz et de Mme Lalliat, délégation est donnée à Mme Corinne Lorente-Willem, appartenant au corps des attachés d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Verbie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.

Art. 2. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.