Par arrêté du ministre de la défense en date du 29 mai 1992 et pour compter du 1er juin 1992, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service technique des travaux immobiliers et maritimes, à Paris, est fixé à 200000 F.
L'arrêté du 2 avril 1984 fixant en dernier lieu le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service technique des travaux immobiliers et maritimes, à Paris, est abrogé.