Arrêtés du 9 mars 1992 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation de canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9200242A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 9 mars 1992, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Logis-Neuf-La Tour-en-Jarez sur le territoire de la commune de Saint-Chamond, dans le département de la Loire.