Arrêté du 13 janvier 1992 portant abrogation d'un arrêté portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 13 janvier 1992,
considérant que le contenu de la publication ci-dessous mentionnée n'est plus de nature à justifier sa soustraction de la vue des mineurs, l'arrêté du 16 décembre 1975 pris en application de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée interdisant de vendre aux mineurs l'ouvrage intitulé:
Emmanuelle d'Emmanuelle Arsan est abrogé.