Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990, modifié par le décret no 91-932 du 18 septembre 1991, fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, et notamment son article 7, alinéa 3;
Vu le décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres, et notamment ses articles 13 et 14;
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 fixant les conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres;
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 fixant la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres, à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres,
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990, modifié par le décret no 91-932 du 18 septembre 1991, fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres, et notamment son article 7, alinéa 3;
Vu le décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres, et notamment ses articles 13 et 14;
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 fixant les conditions d'admission en institut universitaire de formation des maîtres;
Vu l'arrêté du 24 juin 1991 fixant la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres, à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres,
Fait à Paris, le 1er juin 1992.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur du cabinet,
A. GEISMAR
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
D. BLOCH
Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:
Le directeur du cabinet,
A. GEISMAR