Arrêté du 2 août 1991 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1980 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP9101421A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1980 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    I. - A la rubrique IV (Personnel administratif) et avant les mots:
    < >, les dispositions suivantes sont ajoutées:
    <







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 08/08/1991
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 08/08/1991
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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 08/08/1991
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    II. - A la rubrique IV (Personnel administratif), les dispositions suivantes sont abrogées à compter du 1er août 1994:



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0184 du 08/08/1991
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