Par arrêté du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 novembre 1991, sont nommés membres de la commission de contrôle du Mobilier national pour une période de trois ans à compter de la publication du présent arrêté:
En remplacement de M. Gaillard (Yann), inspecteur général des finances: M.
Toulemon (Robert), inspecteur général des finances;
En remplacement de M. Belaval (Philippe), maître des requêtes au Conseil d'Etat: M. Salat-Baroux (Frédéric), auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat.