Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 5 novembre 1991, un secteur sauvegardé est créé sur le territoire de la commune de Parthenay, en vue de la protection et de la mise en valeur de ses quartiers historiques, dans les conditions fixées par les articles L.313-1 à L.313-3 et R.313-1 à R.313-23 du code de l'urbanisme. Ce secteur est délimité conformément au plan annexé audit arrêté (1).
(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Parthenay. Ils peuvent également être consultés à la préfecture des Deux-Sèvres, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture.