Arrêtés du 15 mai 1992 complétant ou modifiant le tarif interministériel des prestations sanitaires

Version INITIALE

NOR : SANP9201152A

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles R.165-1 à R.165-29;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,
et notamment son article R.102-1;
Vu le livre VII du code rural;
Vu l'arrêté du 3 décembre 1991 fixant certains titres du tarif interministériel des prestations sanitaires, complété et modifié par les textes subséquents;
Vu l'arrêté du 12 janvier 1984 fixant la composition et le fonctionnement de la commission consultative des prestations sanitaires;
Vu l'avis de la commission susvisée du 20 février 1992,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le tarif de responsabilité des appareils inscrits à la lettre G Appareils divers de correction orthopédique du chapitre Ier Orthèses du titre II Orthèses et prothèses externes du tarif interministériel des prestations sanitaires est modifié comme suit:



  • TITRE II


    ORTHESES ET PROTHESES EXTERNES


    C HAPITRE Ier


    Orthèses



    G. - Appareils divers de correction orthopédique:
    3-4. Les appareils concernant le membre inférieur.
    3-4-1. Niveau du pied.


    3-4-1-3. Chaussures à bout ouvert.


    Lire:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0133 du 10/06/1992
    ......................................................


    3.4.1.4. Attelles ou chaussons articulés.


    Lire:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0133 du 10/06/1992
    ......................................................
    (Le reste dans changement.)

  • Art. 2. - Les tarifs de responsabilité du D Prothèses vocales du chapitre IV Prothèses externes non orthopédiques du titre II Orthèses et prothèses externes du tarif interministériel des prestations sanitaires sont modifiés comme suit:



  • C HAPITRE IV


    Prothèses externes non orthopédiques



    D. - Prothèses vocales.




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0133 du 10/06/1992
    ......................................................


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 1992.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

L'administrateur civil,

H. KHODOSS

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Par empêchement du directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale:

Le sous-directeur de la réinsertion sociale,

J.-L. HUCK

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