Arrêté du 2 mars 1992 autorisant l'ouverture au titre de l'année 1992 de concours organisés en vue de la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation

Version INITIALE

NOR : MENP9200341A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 2 mars 1992, est autorisée au titre de l'année 1992 l'ouverture de deux concours organisés en vue de la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation (femmes et hommes).
Les épreuves écrites d'admissibilité de ces concours auront lieu aux dates et heures ci-après:
Mercredi 6 mai 1992, de 9 heures à 13 heures première épreuve connaissance de l'individu.
Jeudi 7 mai 1992, de 9 heures à 13 heures deuxième épreuve - soit connaissance des milieux de formation et d'éducation et des systèmes et services d'information et d'orientation;
- soit connaissance des milieux de travail, de la formation et de l'emploi. Les épreuves de ces concours se dérouleront au chef-lieu de chaque académie et dans les villes de Cayenne (Guyane) et Pointe-à-Pitre (Guadeloupe). Les centres ouverts dans les territoires et collectivités d'outre-mer et à l'étranger sont ceux énumérés ci-après.
Les modalités d'inscription à l'un ou l'autre de ces concours sont les suivantes:
L'inscription s'effectue, en règle générale, par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation nationale.
La fermeture des services télématiques aura lieu le mardi 10 mars 1992, à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au mardi 10 mars 1992, à 17 heures.
Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
- soit déposés le mardi 31 mars 1992, à 17 heures, au plus tard;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le mardi 31 mars 1992, à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposés ou postés après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Les candidats doivent s'inscrire au rectorat de l'académie ou au vice-rectorat du territoire d'outre-mer ou auprès du responsable des services d'enseignement pour Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon, dans le ressort duquel ils ont leur résidence personnelle.
Toutefois, les fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat et des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent et qui sont en activité, les personnels non titulaires exerçant des fonctions d'information et d'orientation dans les services d'information et d'orientation et dans les établissements publics relevant du ministre chargé de l'éducation, s'inscrivent auprès du rectorat, vice-rectorat, service d'enseignement, dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative. Les candidats résidant dans les autres pays s'inscrivent:
- soit auprès du conseiller culturel de l'ambassade de France d'un pays dans lequel un centre d'épreuves écrites est ouvert;
- soit auprès du vice-rectorat d'un territoire d'outre-mer de leur choix;
- soit auprès de l'académie à laquelle est rattaché le pays.
Les inscriptions des candidats résidant dans les pays étrangers où un centre d'épreuves écrites est ouvert sont reçues par les services culturels de l'ambassade de France du pays correspondant.
Le tableau ci-dessous énumère les centres d'épreuves écrites ouverts dans les territoires d'outre-mer ou à l'étranger ainsi que les académies auxquelles ils sont rattachés et par ailleurs les académies qui prennent les inscriptions des candidats résidant dans un pays étranger dépourvu de centre d'épreuves écrites: