Arrêté du 2 mars 1992 modifiant l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités du concours organisé pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation

Version INITIALE

NOR : MENP9200329A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Vu le décret no 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues, modifié par le décret no 92-199 du 2 mars 1992;
Vu l'arrêté du 20 mars 1991 fixant les modalités du concours organisé pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe de l'arrêté du 20 mars 1991 susvisé relative aux épreuves du concours organisé à titre transitoire en vue de la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation sont, en ce qu'elles concernent la première épreuve orale d'admission,
    remplacées par les dispositions suivantes:
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  • Art. 2. - Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la session de 1992 des concours et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 mars 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels enseignants

des lycées et collèges,

P. DASTE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

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