Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1991, vu l'avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature:
M. Loubens (Yrieix), ancien officier de l'armée de terre, est recruté pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.
M. Loubens est affecté, en qualité de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de M. Bonnal, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Loubens (Yrieix), ancien officier de l'armée de terre, est recruté pour une période non renouvelable de trois ans, pour exercer des fonctions du premier groupe du second grade de la hiérarchie judiciaire.
M. Loubens est affecté, en qualité de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montargis, en remplacement de M. Bonnal, nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.