Arrêté du 12 mars 1992 relatif au budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour 1992

Version INITIALE

NOR : DEFF9201239A

Par arrêté du ministre de la défense, du ministre des affaires sociales et de l'intégration et du ministre délégué au budget en date du 12 mars 1992,
les évaluations de recettes et de dépenses du budget de l'exercice 1992 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont fixées à 8027481000 F.