Arrêté du 19 mars 1992 portant acceptation de démissions (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220237A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mars 1992:
La démission de M. Le Goaziou (Paul, Jean-Michel, Marie), notaire à la résidence de Carhaix-Plouguer (Finistère), est acceptée.
La démission de M. Le Gac (Jean, Yves), notaire à la résidence de Poullaouen (Finistère), est acceptée.
M. Le Gac (Jean, Yves) est nommé notaire à la résidence de Carhaix-Plouguer (Finistère), en remplacement de M. Le Goaziou (Paul, Jean-Michel, Marie),
démissionnaire.
L'office de notaire à la résidence de Poullaouen (Finistère) dont était titulaire M. Le Gac (Jean, Yves) est supprimé.
M. Le Gac (Jean, Yves), notaire à la résidence de Carhaix-Plouguer (Finistère), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. Le Gac (Jean, Yves), notaire à la résidence de Carhaix-Plouguer (Finistère), est autorisé à ouvrir un bureau annexe au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.