Vu la pétition du 23 décembre 1987 par laquelle la société Borax français,
dont le siège social est à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), 8, rue de Lorraine, sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit < >, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne, ensemble la lettre du 25 mai 1988 par laquelle Borax français se désiste de cette pétition;
Vu la pétition du 29 décembre 1987, rectifiée le 25 janvier 1988, par laquelle la société Teredo Oils Limited, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 10-12 Ely Place, Londres, et la société Canada Northwest Energy Limited, dont le siège social est au Canada, 2700, 300 Fifth Avenue,
SW Calgary (Alberta), conjointes et solidaires, sollicitent, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit < >, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;
Vu la pétition du 31 décembre 1987 par laquelle la société Hadson Europe,
Inc., dont le siège social est aux Etats-Unis, 101 Park Avenue, 1400 Oklahoma City (Oklahoma), sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit < >, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;
Vu la pétition du 4 janvier 1988 par laquelle la société Ultramar Exploration Limited, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 90, Long Acre, Covent Garden, Londres, sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit < >, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;
Vu la pétition du 4 janvier 1988 par laquelle la société CSX Oil ! Gas France, dont le siège social est à Paris (8e), 82, avenue Marceau, sollicite, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit < >, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;
Vu la pétition du 4 janvier 1988 par laquelle la société Croft Exploration Limited, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 16, Woodside Crescent, Glasgow, la société Aberdeen American Petroleum Company, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 9, Queen's Terrace, Aberdeen, la société Edinburgh Oil et Gas, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 10, Coates Crescent, Edimbourg, et la société PICT Petroleum dont le siège social est en Grande-Bretagne, 48, Queen Street, Edimbourg, conjointes et solidaires,
sollicitent, pour une durée de trois ans un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit < >,
portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;
Vu la pétition du 6 janvier 1988 par laquelle la société Cluff Oil Holdings Plc, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 58, Saint-James's Street,
Londres, et la société Locklin Oil Company, dont le siège social est aux Etats-Unis, Suite 307, Heritage National Bank, 100 Independence Place, Tyler (Texas), conjointes et solidaires, sollicitent, pour une durée de cinq ans,
un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit < >, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;
Vu la pétition du 6 janvier 1988 par laquelle la société Brabant Petroleum Limited, dont le siège social est en Grande-Bretagne, Burnside House, Church Road, Paddock Wood (Kent), sollicite, pour une durée de cinq ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit < >, portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;
Vu la pétition du 6 janvier 1988 par laquelle la société Clyde Expro, dont le siège social est en Grande-Bretagne, Coddington Court, Coddington Herefordhire, et la société Gas Council (Exploration) Limited, dont le siège social est en Grande-Bretagne, 152, Grosvenor Road, Londres, conjointes et solidaires, sollicitent, pour une durée de quatre ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit < >,
portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne,
ensemble la lettre desdites sociétés datée du 18 mai 1989 portant désistement de la seule société Gas Council (Exploration) Limited du carreau Nord-Est;
Vu la pétition du 8 janvier 1988 par laquelle la société Du Pont Conoco Technologies (France) S.A., dont le siège social est à Paris (7e), 137, rue de l'Université, sollicite, pour une durée de trois ans, un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit < >,
portant sur partie des départements de l'Aube, de la Marne et de l'Aisne;
Vu la lettre du 15 juin 1990 par laquelle la Société nationale Elf-Aquitaine (Production), précitée, déclare accepter au préalable les conditions d'un décret lui octroyant, pour une durée de trois ans, le permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux de Margny, portant sur partie des départements de la Marne et de l'Aisne et totalement inclus à l'intérieur du périmètre sollicité par la pétition du 20 novembre 1987 susvisée;
Vu les mémoires, engagements, plans, pouvoirs et autres pièces produits à l'appui de ces pétitions;
Vu les pièces des enquêtes publiques auxquelles les pétitions concernées ont été soumises du 12 novembre au 11 décembre 1987 inclus et du 1er au 30 avril 1988 inclus;

Vu les rapport et avis du directeur régional de l'industrie et de la recherche de Champagne-Ardenne en date du 27 décembre 1988;
Vu l'avis du préfet de l'Aisne en date du 30 janvier 1989;
Vu l'avis du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, en date du 27 février 1989;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 28 mai 1991;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète:

Art. 1er. - Il est accordé à la Société nationale Elf-Aquitaine (Production) un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit < >, d'une superficie de 33 kilomètres carrés environ,
portant sur partie des départements de la Marne et de l'Aisne.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/100000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par les arcs de méridiens et de parallèles joignant successivement les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géographiques, le méridien origine étant celui de Paris:
A

1,40 gr E 54,40 gr N

B

1,50 gr E 54,40 gr N

C

1,50 gr E 54,33 gr N

D

1,47 gr E 54,33 gr N

E

1,47 gr E 54,35 gr N

F

1,44 gr E 54,35 gr N

G

1,44 gr E 54,36 gr N

H

1,42 gr E 54,36 gr N

I

1,42 gr E 54,37 gr N

J

1,40 gr E 54,37 gr N

Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 8000000 F souscrit en application de l'article 10 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous calculé pour le trimestre de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :

S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice des prix de vente (hors T.V.A.) de l'ensemble des métaux,
tels que les constate le bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.),
St et Mt

sont les valeurs de ces indices pour le trimestre au cours duquel la

dépense a été faite;
So et Mo

sont les valeurs de ces indices pour le second trimestre 1990 au cours

duquel l'engagement financier a été souscrit.
Pour ce qui concerne l'indice S, il s'agit des valeurs moyennes des indices mensuels du trimestre considéré.
Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité et à superficie égales, être au moins égal au produit de l'effort financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets,
affiché dans les préfectures de la Marne et de l'Aisne, inséré au Recueil des actes administratifs de ces préfectures et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional, ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.