Arrêté du 1er octobre 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques)

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201159A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Pau-Pyrénées (Pyrénées-Atlantiques).


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après:
    a) Limites latérales ligne joignant les points 43o29I00J N, 000o33I00J W - 43o30I21J N, 000o24I09J W
    43o25I00J N, 000o14I30JW,
    puis arc de cercle de 8NM (14,8km) de rayon centré sur le point 43o22I48J N, 000o25I04J W, et les points:
    43o16I00J N, 000o19I00J W - 43o21I00J N, 000o37I00J W 43o29I00J N, 000o33I00J W.
    b) Limites verticales: de la surface à 3500 pieds (1070 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


  • Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle,
    objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.


  • Art. 4. - L'arrêté du 25 février 1992 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Pau-Pont-Long-Uzein (Pyrénées-Atlantiques) est abrogé.


  • Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er octobre 1992.

P. BREUIL

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