Arrêté du 10 janvier 1992 fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : DEFP9102355A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 70-1021 du 28 octobre 1970 modifié relatif à l'habillement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale, et notamment son article 5,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement, prévues par le décret du 28 octobre 1970 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:


  • I. - Prime d'entretien et de renouvellement




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0027 du 01/02/1992
    ......................................................




  • II. - Indemnité pour changement d'uniforme




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0027 du 01/02/1992
    ......................................................





  • III. - Allocations particulières d'équipement


    Gendarme promu maréchal des logis-chef dans la gendarmerie maritime: 276 F; Maréchal des logis-chef promu adjudant dans la gendarmerie maritime: 107 F.
  • Art. 2. - L'arrêté du 24 décembre 1990 fixant les taux de la prime d'entretien et de renouvellement d'habillement, de l'indemnité pour changement d'uniforme et des allocations particulières d'équipement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.


Fait à Paris, le 10 janvier 1992.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL

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