Par décret en date du 25 novembre 1991, le décret du 3 novembre 1972 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours du faisceau hertzien de Crozon à Brest (Finistère) est abrogé.
Décret du 25 novembre 1991 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles sur le parcours du faisceau hertzien de Crozon à Brest (Finistère)
NOR : DEFD9102122D