Décret du 7 février 1991 portant admission par anticipation dans la 2e section, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont admis dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande, à compter du 1er avril 1991: M. le vice-amiral Picart (Jean-François, Marie).
    M. le contre-amiral Carval (Noël, Marcel).


  • Art. 2. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions:



  • Au grade de vice-amiral


    Pour prendre rang du 1er avril 1991


    M. le contre-amiral Mollat du Jourdin (Michel, Marie, Jean, Emmanuel).



  • Au grade de contre-amiral


    Pour prendre rang du 1er mars 1991


    M. le capitaine de vaisseau Garibal (Philippe, Marie, Albert).


    Pour prendre rang du 1er avril 1991


    M. le capitaine de vaisseau André (Armand, Louis, Yves).
    M. le capitaine de vaisseau Massin (Jean, Bernard).
    M. le capitaine de vaisseau Dambier (Jean, Marie).


  • Art. 3. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine:



  • Au grade de contre-amiral


    Pour prendre rang du 22 mai 1991


    M. le capitaine de vaisseau Biseau (Joël, Marie, Marc).


  • Art. 4. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 février 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE