Décrets du 7 août 1991 abrogeant les décrets portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100311D

Par décret en date du 7 août 1991, est abrogé le décret du 26 août 1857 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <>, dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 15, rue du Professeur-Demons.