Décret no 91-1078 du 14 octobre 1991 modifiant le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois

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NOR : MENF9102120D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, du ministre des départements et territoires d'outre-mer et du ministre délégué au budget,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 88-343 du 11 avril 1988 portant statuts particuliers des corps de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et fixant les dispositions relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois, modifié par le décret no 89-124 du 14 février 1989;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 28 juin 1991; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Dans le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 11 avril 1988 susvisé, la liste des emplois de direction d'établissement d'enseignement ou de formation est modifiée comme suit:
    1o Au a est ajoutée la mention: < >.
    2o Au b est ajoutée la mention: < >.


  • Art. 2. - Dans l'article 2 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots:
    < <15 p. 100> > sont remplacés par les mots: < <20 p. 100> >.


  • Art. 3. - Dans le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots < <50 p. 100> > sont remplacés par les mots < <75 p. 100> >.
  • Art. 4. - Dans le premier alinéa de l'article 8 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 5. - L'article 9 du décret du 11 avril 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 6. - Dans le deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots < > sont remplacés par les mots < >.


  • Art. 7. - Il est introduit dans le décret du 11 avril 1988 susvisé un article 10-1 rédigé comme suit:
    < >
  • Art. 8. - Dans l'article 11 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots:
    < > sont remplacés par les mots: < >.


  • Art. 9. - Dans le deuxième alinéa de l'article 23 du décret du 11 avril 1988 susvisé, les mots: < > sont remplacés par les mots: < >.
  • Art. 10. - Les articles 25, 26 et 27 du décret du 11 avril 1988 susvisé sont abrogés.


  • Art. 11. - Dans l'article 28 du décret du 11 avril 1988 susvisé, le 1 du premier alinéa est modifié comme suit:
    < <1. Lycées et établissements publics dispensant un enseignement artistique ou d'art appliqué:
    < <1re catégorie: 5 p. 100;
    < <2e catégorie: 35 p. 100;
    < <3e catégorie: 35 p. 100;
    < <4e catégorie: 25 p. 100.> >
  • Art. 12. - Les dispositions de l'article 29 du décret du 11 avril 1988 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 13. - L'article 38 du décret du 11 avril 1988 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 14. - Les dispositions de l'article 11 du présent décret prennent effet au 1er septembre 1991.


  • Art. 15. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 1991.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

LIONEL JOSPIN

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,



JEAN-PIERRE SOISSON

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

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