Arrêté du 26 novembre 1991 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1991, Mme Gette (Marie-Christine, Anne), épouse Dupin, est nommée huissier de justice à la résidence de Tartas (Landes), en remplacement de M. Laborde (Christian, René), démissionnaire.