Décrets du 7 août 1991 approuvant la dissolution d'associations reconnues d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9100310D

Par décret en date du 7 août 1991:
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite <>, dont le siège est à Palavas-les-Flots (Hérault).
Est abrogé le décret du 16 janvier 1923 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <>.