Arrêté du 5 août 1991 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9100219A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 août 1991, dans le ressort du tribunal administratif de Poitiers, la présidence de la commission régionale d'agrément est assurée ainsi qu'il suit:
Président titulaire:
M. Crabarie (Jean-Claude), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
Présidents suppléants:
M. Scatton (Philippe), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.
M. Bocquet (Philippe), conseiller de 2e classe de tribunal administratif.