Arrêté du 6 août 1991 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9100045A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, en date du 6 août 1991, M. Céas (Yvon),
sous-directeur au ministère de la jeunesse et des sports, est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de M. Dellacasagrande (Michel).