Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 5 mai 1972 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Nord et son annexe Cadres, l'avenant no 90 du 12 décembre 1990 à ladite convention,
conclu à Lille entre:
La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du Nord; L'union syndicale des producteurs de grains et graines de semences des départements du Nord et du Pas-de-Calais;

Le syndicat des producteurs d'endives du Nord,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier les dispositions des articles 32 et 34 de la convention susvisée.
Le texte de cet accord a été déposé le 21 décembre 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricole du Nord, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.