Décrets du 21 octobre 1991 portant détachement (magistrature)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1991, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en date du 22 novembre 1990,
Mme Marie Guilguet, épouse Doumit el Khoury, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, est placée en position de détachement dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de conseiller hors classe, pour une durée de trois ans à compter du 1er février 1991.