Décret du 21 octobre 1991 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 21 octobre 1991, M.
Valdiguie (Michel), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'université de Toulouse en qualité de professeur associé, est maintenu dans cette position afin d'exercer les mêmes fonctions pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1991.
Dans cette position, M. Valdiguie continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.