Par arrêtés du ministre de l'intérieur en date du 31 juillet 1991:
Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge:
M. Chantal (Claude), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 27 novembre 1991;
M. Samissoff (Eric), contrôleur général des services actifs de la police nationale, à compter du 9 novembre 1991;
M. Brisset (André), commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, à compter du 28 novembre 1991. Est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite:
M. Sautereau (André), commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 14 novembre 1991.